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1 ajournement de l'exécution de la peine
Dictionnaire de droit français-russe > ajournement de l'exécution de la peine
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2 ajournement de l'exécution de la peine
сущ.Французско-русский универсальный словарь > ajournement de l'exécution de la peine
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3 ajournement
m1) отсрочка, перенесение срока; отложение рассмотрения дела3) вызов ответчика в суд большой инстанции или в коммерческий суд•- ajournement de l'audience
- ajournement à comparaître
- ajournement de la comparution
- ajournement du débat
- ajournement de l'exécution de la peine
- ajournement des périodes d'exercice
- ajournement de la séance
- ajournement sine die
См. также в других словарях:
Peine capitale (France) — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
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Peine de mort en france — Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
La peine de mort en France — Peine de mort en France Peine de mort Généralités Mort · Crime capital · Couloir de la mort · Exécution sommaire … Wikipédia en Français
sursis — [ syrsi ] n. m. • 1690; adj. « échappé » XIIIe; de surseoir 1 ♦ Ajournement, remise à une date postérieure. Sursis à l exécution des peines, des poursuites, accordé sous condition par le tribunal au délinquant qui n a pas subi de condamnation… … Encyclopédie Universelle
Votes sur la mort de Louis XVI — Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été guillotiné le… … Wikipédia en Français
Resultat par departement du scrutin sur les quatre questions posees lors du proces de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat, par départements, du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de Louis XVI — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français
Résultat par département du scrutin sur les quatre questions posées lors du procès de louis xvi — Votes sur la mort de Louis XVI Les votes sur la mort de Louis XVI ont eu lieu à la Convention nationale le 15 janvier 1793 à la suite de son procès. La peine de mort ayant été votée par une courte majorité, le roi Louis XVI a été… … Wikipédia en Français